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Informations générales

Propriété : Stéphane Bouillet – artiste inscrit à la MDA sous le n° B314036 (dispense de précompte en bas de page)
SIREN 517 540 910 SIRET 517 540 910 00109 (obtenir un avis de situation Sirene Insee) NAF 90.03A TVA FR02 517 540 910
Mondes invisibles, auto-édition enregistré à l’AFNIL sous le N° 978-2-9578581

Hébergement : OVH / Webdesign : Stéphane Bouillet

Le droit d’auteur s’applique sur l’ensemble des éléments édités sur ce site, qui sont donc protégés et constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle (loi 92-597 du 1er juillet 1992). Toute reproduction, publication, diffusion, impression ou utilisation (et notamment sur le réseau Internet), totale ou partielle, est soumise à l’autorisation écrite et préalable de l’auteur. Toute utilisation abusive est une contrefaçon. Tout transfert sur un autre support ou à une banque de données ou à des tiers et toute reprise de contenu sont interdits sans autorisation écrite préalable de l’auteur. Tout contrevenant s’expose à des sanctions pénales. En cas de non mention du nom de l’auteur d’une photographie ou image lors d’une utilisation, le tarif de la cession sera majoré de 100 %. En cas d’utilisation d’une image sans l’accord écrit (mail, courrier) de l’auteur, le tarif de la cession sera majoré de 200 %.
En savoir plus : le droit d’auteur selon le Centre National des arts plastiques / selon le gouvernement français.

Les images présentes sur ce site, ainsi que les données qui s’y rapportent, tels que le titre ou le nom de l’auteur, ne peuvent en aucune façon faire l’objet, en tout ou partie, de reproductions, sous quelque forme que ce soit, réalisées en vue de fouilles de textes et de données, à l’exception de celles menées à des fins exclusives de recherche scientifique par un organisme visé à l’article L. 122-5-3, II du code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction, exprimée dans le cadre du dispositif prévu à l’article R. 122-8 du code de la propriété intellectuelle, s’applique en particulier à l’utilisation des œuvres pour alimenter ou entraîner des dispositifs d’intelligence artificielle conçus ou adaptés pour générer des créations, telles que des images ou des contenus audiovisuels, destinées à une diffusion publique.
Cette interdiction est également exprimée, conformément au protocole TDMRep accessible à l’adresse www.w3.org/2022/ tdmrep, de la manière suivante : <TDM-RESERVATION : 1>.

Vos données personnelles, récoltées pour la newsletter ou une commande, sont protégées et ne seront jamais cédées à des tiers. Pour accéder, rectifier, modifier et supprimer vos données personnelles, contactez-moi. Pour + d’infos, consultez le site de la Commission Informatique et Liberté (www.cnil.fr).

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La responsabilité de Stéphane Bouillet ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif : l’internaute utilisera ces informations avec discernement et esprit critique. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

Conditions Générales de Ventes (C.G.V.)

Commander sur le site suppose la consultation préalable des présentes conditions et leur acceptation sans réserve : le client reconnaît que son accord ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le présent contrat concernant la vente de produits sur internet est conclu entre Stéphane Bouillet et un acheteur final particulier dans le cadre d’un système de vente à distance, et se réfère au droit français (sur la vente à distance notamment).

Acheter une oeuvre (originale ou non) de Stéphane Bouillet vous donne des droits limités (voir exceptions aux droits patrimoniaux). Tous les autres droits patrimoniaux sont réservés à Stéphane Bouillet, notamment le droit de reproduction, de représentation publiques.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande que vous recevrez par mail. Stéphane Bouillet se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client litigieux.

Prix en euros TTC (Toute Taxe Comprise), hors frais de livraison (sauf si indiqué), modifiables à tout moment.

Paiement sécurisé par carte bancaire.

Livraison par la poste en Lettre verte, Colissimo (gros colis) ou Colissimo recommandé (pour les œuvres originales), sous 3 à 7 jours ouvrables, variable selon les tarifs en vigueur de la poste le poids et encombrement du colis. Vous pouvez aussi décider pour la France métropolitaine de venir chercher votre commande en main propre directement à l’atelier de Stéphane Bouillet ou lors d’un vernissage, festival… Dans ce cas et après validation des disponibilités, il n’y a pas de frais de livraison.
Notez bien : vous devez vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler et faire notifier immédiatement les dommages éventuels au facteur.

Rétractation et renvoi : avant toute action, contactez-moi.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d’origine dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétractation commence à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, Stéphane Bouillet s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées (hors frais de port) et ce dans un délai maximum de 30 jours. Les articles doivent être retournés. A noter:

le droit de rétractation ne s’applique pas sur les fanzines ou les produits numériques (PDF…)
prévenez de votre intention de renvoi avant d’expédier le colis.
le renvoi se fera obligatoirement dans les 14 jours suivant la réception de la commande.
l’acheteur prendra les dispositions afin que le colis de renvoi me parvienne en bon état.
les frais de port sont et restent à votre charge.
vous pouvez échanger votre article avec un autre article égal ou supérieur au montant dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où l’article est plus cher, vous devez payer la différence et le montant des frais d’envoi.
aucun remboursement et échange n’est possible si l’article est perdu ou détérioré lors du retour même partiellement.

Litiges : une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Dans le cas où la médiation n’aboutirait pas, les litiges seront de la compétence des juridictions françaises.

Diffuseurs

Ce qui suit ne vous concerne pas si vous êtes :

un particulier,
un auteur MDA / Agessa,
un client étranger (entreprise ou particulier)

Dans le cas contraire, mon statut d’artiste auteur à l’URSSAF impose que vous payiez directement le 1,1% diffuseur à l’URSSAF. Si vous avez un.e comptable, il/elle s’en chargera.

Qu’est-ce que la contribution diffuseur ?

Ces contributions venant financer le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs sont obligatoires. Ils sont dû à l’URSSAF Limousin par le diffuseur (client). En savoir plus : www.secu-artistes-auteurs.fr/diffuseur.

contribution sécurité sociale : 1 % du montant total HT
contribution formation professionnel : 0,1 % du montant total HT

Qui est concerné ?

La Maison des artistes rappelle que

“Toute personne physique ou morale, indépendamment de la forme juridique ou de l’objet social de cette dernière, qui procède à titre principal ou à titre accessoire à l’exploitation commerciale ou à la diffusion d’œuvres originales graphiques et plastiques est concernée par les obligations des diffuseurs en œuvres originales au regard du régime de sécurité sociale des artistes auteurs. Ces obligations sont indépendantes des charges sociales ouvrières ou patronales que verse par ailleurs le diffuseur en tant que travailleur indépendant ou employeur.”

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous faîtes appel à mes services (en tant que professionnel ou association…), la marche à suivre est donc la suivante :

inscrivez-vous et payez les 1,1% diffuseur directement sur le site internet de l’Urssaf
renvoyez à Stéphane Bouillet (par mail ou voie postale traditionnelle) 1 exemplaire de la note d’auteur (dûment remplie et signé) avec le paiement (chèque à l’ordre de Stéphane Bouillet ou virement)
à conserver : 1 exemplaire de la note d’auteur, remplie

Plus d’informations sur le site de la MDA (Maison des Artistes)

Tarifs généraux

NB: cette page peut évoluer sans préavis (notamment la TVA, fixée par l’État)

Vous trouverez des compléments dans le Kit de survie des métiers créatifs

TTC et TVA

Mes tarifs sont en TTC (Toutes Taxes Comprises), sauf contraire indiqué. La TVA appliquée est de 5,5% pour tous processus créatif, vente de tirages d’art, d’illustrations et estampes originales.

Tarif brut, frais et salaire net

Si des tarifs vous paraissent excessifs, dites-vous bien que c’est loin d’être ce que le tarif TTC est loin de ce que tout artiste indépendant va toucher au final, une fois la matériel remboursé, les cotisations sociales payées, les impôts, la TVA et autres frais de local etc. Il faut bien comprendre que les tarifs d’un indépendants sont assez éloignés de son salaire brut.

Mes tarifs tiennent compte du statut et de la taille de votre structure : une association, un organisme à but non lucratif ou une entreprise internationale cotée en bourse ne paiera donc pas le même prix car les besoins, les retours (dans le cas de graphisme par exemple), et surtout la diffusion de l’œuvre demandée ne sont pas du tout les mêmes.

Envoi et frais de port

Les frais de port pour tout élément matériel (tirage et illustration sur support non numérique) ne sont pas compris dans le tarif de base, et varient autour d’une dizaine d’euros suivant le poids et la taille du colis, et de votre adresse de livraison. Les originaux sont envoyés par la poste en Colissimo recommandé (livraison sous 48h en jours ouvrables, suivi du colis, assurance comprise).

Oeuvre originale & condition de conservation

Acheter une oeuvre (originale ou non) vous donne des droits limités sur cette oeuvre : voir les Informations générales ci-dessus.
Les originaux sont en principe vendus avec un certificat d’authenticité, que je n’ai pas toujours le temps de donner en pratique (festival etc) : si vous ne l’avez pas, contactez-moi en me rappelant le titre de l’oeuvre, la date et lieu d’achat, photo par MMS à l’appui.

Illustration originale

Une illustration ou peinture “originale” est le dessin ou la peinture directement exécutés par la main de l’auteur (~~impression~~ ou ~~reproduction par procédé mécanique~~ : mes estampes sont imprimées à la main selon le procédé de l’estampe japonaise): c’est donc une pièce unique et peut être considérée comme pièce de collection. Elle doit être signée et datée par l’auteur, et numérotée pour les estampes.

Mes œuvres originales sont faites pour durer, en utilisant un papier, une encre de Chine et des pigments aquarelle de qualité, réputés pour leur conservation dans le temps sans perte de teinte, sans jaunissement etc. Reste ensuite de votre côté à conserver l’œuvre dans de bonnes conditions de conservation, comme expliqué ci-dessous.

Tirage photographique d’art

Les tirages d’art ou Fine art, sont des tirages photos de collections qui se conservent plus de 100 ans. Pour parler de tirage d’art (article 98 A du CGI), un tirage doit être en édition limitée, sur un papier de qualité, avec des encres pigmentaires, datés et signés par l’auteur, tirés directement par l’auteur ou par des professionnels, sous le contrôle de l’auteur et livrés avec un certificat d’authenticité rappelant la description de l’œuvre, signé et daté par l’auteur.

Conditions de conservation

Pour prolonger la durée de vie de l’œuvre, limiter les variations (couleurs…) et les transformations de la matière (papier…) par des détériorations d’origine naturelle (changement climatique, catastrophe naturelles, organisme vivants comme des champignons, micro-organismes, insectes) et d’origine humaine (mode d’exposition, manipulation, propreté, transport, pollution ambiante), il est conseillé de :

encadrer l’œuvre sous verre anti-UV = protection contre la poussière et la pollution atmosphérique / éviter le contact directe avec le verre (conduisant chaleur et humidité) / si l’on colle l’œuvre au fond du cadre, utiliser du ruban adhésif de pH neutre et ne coller que la partie supérieure
collage possible sur un support qualité archive (pH neutre) / colle neutre
atmosphère sèche (humidité relative de 50%) / aération régulière
à l’abri du soleil (protégé du soleil direct) / mais pas à l’obscurité totale / lumière d’éclairage 50 lux maxi
température ambiante aux environs de 18°C (±3°C) / éviter les sources de chaleur (radiateur, soleil direct, cheminée, éclairage intense)
éviter le contact direct avec du carton ou bois (laissant avec le temps des traces jaunes de lignine) = mettre un carton bouffant ou un papier barrière de pH neutre entre
pour le transport, laisser l’œuvre à plat si possible, mais si elle doit être roulée, mettre le coté image à l’extérieur / manipulation avec des gants fins en coton (protection contre le sébum et la sueur)

Source principale: la gravure (Ed. Gründ)