Se déclarer

Formulaire déclaration P0i

Se déclarer en tant que photographe auteur: le parcours du combattant ? Tout d'abord, si on a choisi ce statut qui n'en est pas un, on a déjà fait la moitié du chemin ! Pour faire court, il y a 3 statuts en tant que photographe:

• on fait du mariage, on est artisan, relevant de l'URSSAF
• on est pigiste pour la presse: pas de déclaration, on est payé en salaire avec les déductions sociales
• on fait des photos pour l'édition, et on vend des tirages d'art*, on est auteur photographe, assimilé par le fisc à "profession libérale", et on relève de l'AGESSA pour les cotisations sociales.

Il faut aussi bien analyser les différents cadres dans lesquels rentrera notre entreprise

• cadre juridique: entreprise individuelle (ou SARL, EURL...)
• cadre fiscal: déclaration de revenus aux impôts: BNC (ou BIC), avec la TVA en réel normal (ou simplifié ou en franchise...)
• cadre social (cotisations sociales): AGESSA (ou URSSAF)

Ensuite, on remplit le Formulaire P0i et on l'envoie au centre des impots (CDI). Ça parait simple comme ça mais il vaut mieux aller les voir et en discuter avec eux, une fois que vous avez déjà un peu démêlé le sac de noeuds, car il ne sont parfois pas plus au courant que vous (d'un autre coté, on peut pas tout savoir sur tous les métiers...). Les incontournables:

• l'AGESSA
• l'UPC et ses explications
• le site d'Eric Delamarre, voire son livre Profession Photographe indépendant

Les plus:

• des sites expliquant plus en détail les formalités comme Aube-Nature, et si vous exercez aussi en tant que graphiste web
• Création d'entreprise: le site du gouvernement PME, l'APCE
• des explications sur les factures**, le choix pour la TVA

**La fausse bonne idée: l'auto-entrepreneur, pas adapté au statut d'auteur photographe (mais éventuellement pour faire en plus du mariage occasionnel), car on ne peut pas optionner pour la TVA (et récupérer la TVA sur les achats à 19,6%, alors qu'on facture souvent à 5,5%) ni déduire nos frais en réel (mais en pourcentage)... *Précisions de l’AGESSA: Constituent des œuvres d’art (...) « les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus ». (...) ne peuvent être considérées comme des œuvres d’art les photographies d’identité, les photographies scolaires, ainsi que les photographies de groupe De mon coté, le Formulaire P0i part demain, auquel il faudra adjoindre une lettre d'option pour la TVA en réel normal en recommandé avec accusé de réception, et une demande d'aide ACCRE, ou nouvellement NACCRE; Le hic étant que je vais sans doute rester dans l'est jusqu'à la fin de réparation de mon moteur et de l'expo. Tibet: 50 ans d'exil...